Guide de la loi sur les jeux de hasard au Cambodge : tout ce que vous devez savoir
Quelle est la loi actuelle qui régit les jeux d'argent au Cambodge ?
Le jeu de l'argent est-il légal ou illégal au Cambodge en 2024 ? À quelques exceptions près, le jeu physique est illégal au Cambodge en vertu de la loi de 1996 sur la répression du jeu. Cependant, l'interdiction ne s'applique qu'aux citoyens locaux, pour les étrangers, c'est tout à fait légal aussi bien le jeu réel que les jeux en ligne. Une des exceptions : les Cambodgiens sont autorisés légalement à acheter des billets de loto dans cinq loteries nationales titulaires de licence spécifiques. En ce qui concerne les sites de paris sportifs en ligne au Cambodge plus aucune licence n'est d'accordée pour les bookmakers locaux, mais rien de précis sur la légalité ou non de parier en ligne pour un Cambodgien. Seul constat : aucun site de j'eux d'argent en ligne n'est bloqué dans le royaume ce qui n'est pas le cas dans ses pays voisins.
Voici quelques exemples de questions auxquelles le guide du pari en ligne bet-in-cambodia.com réponds :
- Le jeu de l'argent est-il légal ou illégal au Cambodge ?
- Quelle est la loi relative aux jeux d'argent au Cambodge en 2024 ?
- Parier en ligne sur le football du Cambodge est ce légal ?
- Qu'est-ce qui est illégal dans le jeu ?
- Que se passe-t-il si vous êtes un Cambodgien pris au jeu ?
- Quelle est la punition pour le jeu ?
Particularité de la loi cambodgienne sur les jeux d'argent
Légal pour les étrangers, illégale pour les Cambodgiens
Alors que les casinos sont 100 % légaux au Cambodge, les Cambodgiens, citoyens locaux ne sont toujours pas légalement autorisés à jouer dans les salles de jeux, seuls les étrangers les sont légalement. L'article 68 de la loi stipule : « Tous les Cambodgiens, y compris les membres des forces armées, les fonctionnaires et les élus, sont interdits d'accès aux casinos ou aux installations de jeux commerciaux pour jouer ».
Conditions pour entrer dans un centre de jeu : Les étrangers qui souhaitent entrer dans un casino doivent présenter un passeport et avoir 18 ans pour placer un pari.
Loi sur les jeux d'argent en ligne au Cambodge
Pas de précision dans ce domaine : aucune licence de jeu en ligne n'est mentionnée dans cette nouvelle loi
Le jeu en ligne est-il illégal au Cambodge ?
Quelle est la réglementation des paris au Cambodge ?
Pour les étrangers aucune interdiction. Pour les Cambodgiens, aucun article de loi stipule précisément que les jeux d'argent en ligne sont interdit ou non. La justice prudence et le fait qu'aucun site cambodgien officiel se soit présent sur le marché laisse penser que si ce n'est pas interdit, ça n'est pas approuvé par le gouvernement en place. On peut s'attendre dans un futur proche à la légifération dans le domaine des paris en ligne et jeux de hasard en ligne.
Suppression des licences des jeux d'argent en ligne en août 2019
Les jeux d'argent en ligne ont favorisés l'explosion du développement de casinos à Sihanoukville, la ville côtière servant de plaque tournante aux bookmakers chinois offrant une alternative aux joueurs en Chine.
Cette aventure, c'est brusquement terminée, en août 2019, sous la pression de la Chine, après l'intervention du Premier ministre Hun Sen, annonçant la fin des licences de jeux en ligne à partir de janvier, par l'application de l'interdiction des jeux d'argent en ligne dans le royaume. Beaucoup de casinos physiques ont dû fermer.
Comité des jeux de hasard du Cambodge
Le Comité des jeux commerciaux du Cambodge (CCGC), est le nouvel organisme de réglementation mis en place par la nouvelle loi d'octobre 2020 (article 4). Le comité de 11 personnes, dirigé par le ministre de l'Économie et des finances, comprend des représentants de plusieurs ministères et de la police. Il contrôlera les politiques de jeu, la conformité et les licences, y compris celles des opérateurs de voyage qui apportent de gros joueurs aux casinos du royaume.
La nouvelle loi d'octobre 2020
La loi du Cambodge actuelle sur les jeux d'argent vient de subir mise à jour le 5 octobre 2020. Elle comprend 12 chapitres et 97 articles. Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale cambodgienne le 5 octobre et entériné par le Sénat le 26 octobre. L'avenir des sociétés de jeux semble encore prometteur au Cambodge.
La loi sur la gestion des jeux de hasard commerciaux, promulguée le 5 octobre 2020, établit un cadre juridique d'articles qui comprend les taux d'imposition et les exigences de licence, ainsi qu'un nouvel organisme de réglementation pour superviser l'industrie. La loi remplace un ensemble de lois et d'accords qui régissaient jusqu'ici les casinos du pays.
Phnom Penh spécificité
Statut spécial pour Phnom Penh : a une exception près, NagaWorld, les casinos terrestres ne sont pas autorisés à ouvrir dans un rayon de 200 kilomètres de la capitale.
Historique des lois sur les Jeux
Les lois cambodgiennes sur les jeux de hasard ont subi plusieurs changements dans le passé. Avant l'interdiction totale en 2009, les Cambodgiens étaient autorisés à jouer sur les machines. La loi de 1996 n'ayant pas légiféré sur les jeux de hasard.
- De 1975 à 1979, sous le régime des Khmers rouges : toute forme de jeu interdite.
- De 1990 à 1995 : Les jeux de hasard sont légalisés, autorisation de la construction de casinos dans tout le pays.
- De 1996 à 2008, adoption de la loi sur la répression du jeu : annulation de toutes les licences de jeu délivrées.
- En 2009 : interdiction totale.
- En 2019 : suppression des licences des jeux d'argent en ligne. En août 2019
- En 2020, nouvelle loi d'octobre 2020 : taux d'imposition favorable, naissance du Comité des jeux de hasard du Cambodge.
La loi sur la répression du jeu de 1996
Répression sur les Joueurs
Les personnes reconnues coupables d’infraction aux lois sur les jeux de hasard du Cambodge risquent une peine d’emprisonnement allant jusqu’à un mois et une amende allant de 10 000 à 50 000 riels (de 2,5 à 12,5 USD). Les récidivistes devront payer une amende allant de 50 000 Riels à 500 000 Riels (de 12,5 à 125 USD) et une peine de prison allant d'un mois à un an.
Répression sur les organisateurs de jeu
Les organisateurs et gérants de centres de jeux illégaux ou agents de jeux de hasard, comme les bookmakers illégaux, sont passibles d'une peine d'emprisonnement allant d'un an à cinq ans et d'une amende de 5 millions à 20 millions de riels (de 1250 à 5000 USD).
Le Cambodge pays ouvert aux Casinos
Hun Sen, le premier ministre du Cambodge justifie les Casinos
Hun Sen, le premier ministre du Cambodge a déclaré : "même si je n'aime pas les casinos tant que ça, j'ai autorisé leurs constructions principalement pour protéger les frontières de l'empiètement des voisins sur notre territoire Ils peuvent supprimer les bornes frontières, mais ils ne peuvent pas supprimer les imposants hôtels casinos de cinq étages".
Le gouvernement cambodgien autorise les particuliers et les entreprises à exploiter des centres de jeu tant qu'ils disposent de la licence de jeu appropriée, décernée par le Comité des jeux de hasard du Cambodge. Les offres de jeux de Casino ainsi que celles sur les paris sportifs ne peuvent être accessible aux citoyens locaux, sous peine de poursuites judiciaires.
Nouveaux taux d'imposition très favorables aux Casinos
Comment attirer davantage d'investissements ? Le pays peut-il devenir une destination internationale de premier plan pour les jeux de hasard ? Voici la réponse : Le royaume du Cambodge bénéficiera de l'un des taux d'imposition les plus bas au monde sur les exploitations des casinos en vertu d'une nouvelle loi, l'objectif est d'obtenir un secteur « sain et sauf » et favoriser plus d'investissements au niveau national.
Impôts des centres de jeux et Casinos
En vertu de la nouvelle loi d'octobre 2020, les centres de jeux commerciaux et les casinos paieront tous deux des impôts basés sur les revenus bruts des jeux, ou GGR. Les centres de jeux commerciaux paieront cependant un taux partagé de 4% pour les joueurs VIP et de 7% pour les clients de masse, tandis que les casinos autonomes paieront un taux forfaitaire de 7%. Les centres de jeux commerciaux seront éligibles à des licences d'une durée maximale de 20 ans, tandis que les licences pour les établissements réservés aux casinos seront plafonnées à cinq ans.
En comparaison : le taux d'imposition des sociétés au Cambodge pour les moyennes et grandes entreprises est de 20%.
Taux très avantageux comparé aux voisins
Les nouveaux taux de GGR, qui entreront en vigueur en 2024, sont beaucoup plus bas que d'autres pays asiatiques comme Macao et ses 39,5%, le Vietnam et ses 35% et les 15% à Singapour, qui ont l'intention d'augmenter leurs taux en 2024.
NagaCorp conserve ses avantages
Les nouvelles règles permettent aux accords existants de rester en place jusqu'à leur expiration, une clause qui profite à NagaCorp, le plus grand opérateur de casinos du royaume et l'un des plus rentables d'Asie.
NagaWorld toujours le seul casino de Phnom Penh
En vertu d'un accord de longue date avec le gouvernement, Naga a les droits exclusifs d'opérer dans et autour de Phnom Penh jusqu'en 2045. Avec une licence s'étendant jusqu'en 2065, la société construit actuellement un ajout de 3 milliards de dollars à son complexe NagaWorld dans la capitale.
Les gains de casino au Cambodge sont-ils imposables ?
Les gains de jeux de casino au Cambodge sont-ils imposables ? Les gains du jeu ne sont pas imposés. Seul les propriétaires et exploitants de casinos sont dans l'obligation de payer des impôts au gouvernement.
Conclusion
Si vous êtes intéressé par le jeu au Cambodge, que ce soit en ligne ou hors ligne, vous devez connaître le statut juridique et la sécurité de cette activité dans le pays. Le Cambodge dispose d'une loi sur les jeux de hasard complexe et évolutive qui réglemente différents types d'activités et d'opérateurs de jeux de hasard. Dans cet article, nous avons expliqué les principaux aspects de la loi cambodgienne sur les jeux de hasard, tels que :
- La portée et l'autorité responsable de la loi.
- Le zonage des jeux de hasard commerciaux et le système de licences.
- Les taux d'imposition et les sanctions pour les infractions liées aux jeux de hasard.
- La situation du jeu en ligne et les perspectives d'avenir.
En lisant cet article, vous devriez bien comprendre comment jouer légalement et en toute sécurité au Cambodge, et quelles sont les meilleures options pour vous. Cependant, cet article ne remplace pas un avis juridique professionnel, et vous devez toujours vérifier les dernières lois et réglementations avant de jouer au Cambodge.
Tentez votre chance et amusez-vous
Maintenant que vous avez appris les bases de la loi cambodgienne sur les jeux de hasard, vous êtes prêt à tenter votre chance et à vous amuser. Vous pouvez choisir n’importe lequel des sites de jeux d’argent en ligne que nous avons recommandés dans cet article, ou vous pouvez faire vos propres recherches et trouver celui qui vous convient le mieux. Vous pouvez également utiliser nos codes promotionnels et liens exclusifs pour obtenir les meilleurs bonus et offres lors de votre inscription. Une fois inscrit et déposé, vous pouvez commencer à jouer à vos jeux préférés et à parier sur vos sports préférés. N'oubliez pas de jouer de manière responsable et de vous amuser. Bonne chance et bon jeu !
FAQ
Voici quelques-unes des questions les plus fréquemment posées sur la loi cambodgienne sur les jeux de hasard :
Q : Le jeu est-il légal au Cambodge ?
R : Le jeu est légal au Cambodge, mais uniquement pour les étrangers et uniquement dans certaines zones et lieux. Il est interdit aux Cambodgiens de jouer sous quelque forme ou en tout lieu, à l'exception des loteries nationales. La loi distingue également différents types d’activités et d’opérateurs de jeux de hasard, tels que les casinos, les machines à sous, les jeux d’argent en ligne, les paris sportifs, etc. Chaque type d'activité de jeu et d'opérateur a ses propres exigences en matière de licence et de réglementation.
Q : Qui est chargé de réglementer les jeux de hasard au Cambodge ?
R : Le Comité des jeux de hasard du Cambodge (CGCC) est la principale autorité responsable de la réglementation des jeux de hasard au Cambodge. Le CGCC est composé de 11 membres issus des ministères et institutions publiques concernés, et est sous la présidence du ministre du ministère de l'Économie et des Finances. Le CGCC a le pouvoir de proposer de nouvelles politiques, d'émettre des réglementations et des licences de jeu, de collecter les revenus des jeux de hasard et de prendre toutes les mesures nécessaires en relation avec la gestion et l'application des lois et réglementations sur les jeux de hasard.
Q : Quel montant d'impôts dois-je payer pour jouer au Cambodge ?
R : Le taux d'imposition des jeux de hasard au Cambodge dépend du type d'activité de jeu et de l'opérateur. La loi précise différents taux d'imposition pour différents types d'activités et d'opérateurs de jeux de hasard, tels que les casinos, les machines à sous, les jeux d'argent en ligne, les paris sportifs, etc. Le taux d'imposition peut varier de 4 à 7 % des revenus bruts des jeux, ou de 5 à 20 % du bénéfice net, selon le type d'activité de jeu et l'opérateur. Le taux d'imposition peut également varier en fonction de l'emplacement et de la taille de l'établissement de jeu.
Q : Quelles sont les sanctions pour les infractions liées aux jeux de hasard au Cambodge ?
R : Les sanctions pour les infractions liées aux jeux de hasard au Cambodge dépendent du type et de la gravité de l'infraction. La loi prévoit différentes sanctions pour différents types d'infractions liées aux jeux de hasard, telles que l'exploitation sans licence, l'autorisation aux Cambodgiens de jouer, la tricherie, le blanchiment d'argent, etc. Les sanctions peuvent aller de l'amende à l'emprisonnement, ou les deux, selon le type et la gravité de l'infraction. Les amendes peuvent varier de 10 millions à 50 milliards de riels, ou de 2 500 à 12 500 dollars américains, selon le type et la gravité de l'infraction. La peine d'emprisonnement peut aller de 1 mois à 5 ans, selon le type et la gravité de l'infraction.
Q : Le jeu en ligne est-il légal au Cambodge ?
R : Les jeux d'argent en ligne ne sont ni explicitement légaux ni illégaux au Cambodge, mais ils sont généralement considérés comme illégaux pour les Cambodgiens et légaux pour les étrangers. La loi ne mentionne pas spécifiquement le jeu en ligne, mais elle interdit aux Cambodgiens de jouer sous quelque forme que ce soit ou en tout lieu, et elle autorise les étrangers à jouer dans certaines zones et lieux. Par conséquent, on suppose que le jeu en ligne est illégal pour les Cambodgiens et légal pour les étrangers, à condition qu’ils utilisent des sites de jeu en ligne agréés et réglementés. Cependant, la loi stipule également qu'aucune licence de jeu en ligne ne sera délivrée et que celles existantes expireront d'ici la fin de 2024. Par conséquent, l'avenir du jeu en ligne au Cambodge est incertain.